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Définitions et références légales

Personne concernée désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire) : Autobutler, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe au 2, boulevard de l’Europe – Immeuble Pôle Tertiaire I, 78300 Poissy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 828 698 290.

Visiteur désigne la personne utilisant ce Site Web, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
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Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site Web peut fournir au Visiteur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site Web et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site Web (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des données. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Droits du Visiteur
Le Visiteur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant le Visiteur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Visiteur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser ce Site Web et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet du Visiteur.

Données personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement à partir de ce Site Web (ou de services tiers employés par ce Site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par le Visiteur qui utilise ce Site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le Visiteur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page sur le Site Web) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site Web avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique du Visiteur.

Utilisations de données

1. Type de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d’utilisation, prénom, nom de famille et adresse électronique.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par le Visiteur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise ce site Web.
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Ce Site Web peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.
Le Visiteur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par ce Site Web et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.

2. Traitement des données personnelles

Le Visiteur est informé aux termes des présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement au Responsable des données et/ou ses sous-traitants ci-après mentionnés

Le Responsable des données traite les Données du Visiteur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données.

Le Visiteur autorise le Propriétaire à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier au Visiteur de certaines fonctions du Site (avis, commentaire)
Le Visiteur autorise le Responsable des données à fournir toutes les informations requises concernant ledit Visiteur aux autres Visiteurs (à l’exception des coordonnées de cartes bancaires saisies par le Visiteur, auxquelles le Propriétaire n’a pas accès).

Le Responsable des données s’engage à ne pas transmettre les données personnelles qui lui sont confiées à des sociétés tierces à des fins de démarchage commercial.

3. Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

4. Temps de conservation
Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par le Visiteur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. Le Visiteur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

5. Droit de rectification et d’opposition aux données personnelles

Le Visiteur bénéficie, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : “[email protected]”.

L’utilisateur peut se désabonner de la newsletter édictée par le Responsable des données à tout moment en cliquant sur le lien présent sur tous les emails envoyés par le Responsable des données.

6. Traitement du “Contenu Utilisateur”

Il désigne le contenu publiés par les Visiteurs sur ce Site web ou transmises par le biais de ce Site web, en ce compris, notamment, les notations et commentaires écrits.

Le Visiteur reconnaît expressément et accepte que le Propriétaire est susceptible de supprimer ou de restaurer le “contenu utilisateur” de temps en temps et à sa seule discrétion.

En postant des contenus textes, vidéos, visuels ou sonores sur www.autobutler.fr (notes, commentaires, appréciations, avis, questions, etc.), et dont il se porte garant, le Visiteur accepte de concéder gratuitement et de façon exclusive et irrévocable, le droit au Responsable des données d’utiliser ces contenus sans limite de temps, ni géographique, de les diffuser publiquement sur le site www.Autobutler.fr ou sur d’autres supports en ligne et hors ligne, de les stocker en bases de données, de les reproduire et mettre à disposition du public, de les traduire dans d’autres langues, et de les exploiter à des fins marketing, publicitaires, promotionnelles ou d’études.

Le Visiteur renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits patrimoniaux en ce qui concerne les contenus concédés par ses soins.

Le Visiteur est entièrement responsable des contenus qu’il soumet sur www.Autobutler.fr. Le Responsable des données n’en vérifie pas l’exhaustivité, ni la légalité, ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la qualité et ni l’adéquation à un usage particulier.

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Le Visiteur reconnaît expressément et accepte que le Responsable des données n’a pas l’obligation de sauvegarder les “contenus utilisateur” ni d’en fournir de duplicata, et ne se porte aucunement garant de la confidentialité de ces contenus.

7. Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes en Google Analytics (Google Inc.) :

Analyse :
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement du Visiteur.

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce Site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées: Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement: États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait

8. Avertissement

D’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, le Visiteur reconnaît et accepte expressément que, dès lors qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers, et notamment par des sous-traitants du Responsable des données.

Le Visiteur, décharge par conséquent le Propriétaire de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées au moyen des outils de communication, notamment chat, forum, avis, proposés par le site www.Autobutler.fr .

9. Informations légales

Avis aux Visiteurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à ce Site Web

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