Restrictions concernant les informations fournies par les bénéficiaires du service
Autobutler.dk se réserve le droit de modérer à tout moment le contenu des commentaires des utilisateurs et les réponses des ateliers à ces commentaires. Autobutler dispose d'une "procédure pour les plaintes concernant les avis d'autrui ou les contenus illégaux présumés " écrite qui contient la politique, les mesures et les outils utilisés ainsi que les règles du système interne de traitement des plaintes d'Autobutler. Cette procédure peut être demandée à tout moment auprès de la personne de contact d'Autobutler pour les autorités et les ateliers.
Les obligations d'Autobutler en matière de transparence pour les prestataires de services d'intermédiation.
Pour garantir un environnement en ligne sûr et fiable, Autobutler surveille en permanence tous les contenus générés par les utilisateurs sur les sites Autobutler. Les ateliers et les propriétaires de voitures doivent faire preuve de respect mutuel dans leur communication publique sur autobutler.fr. C'est pourquoi nous filtrons le contenu. Dès que nous avons connaissance d'une activité ou d'un contenu illégal, le contenu en question est immédiatement bloqué.
Si vous voyez des commentaires, des évaluations ou d'autres contenus que vous considérez comme illégaux ou en violation des lignes directrices, vous pouvez nous contacter par courriel info@autobutler.fr ou par téléphone 01 81 80 80 80.
Si vous pensez que le contenu est en violation des règles, de la loi applicable ou du règlement sur les services numériques de l'UE (règlement DSA), vous pouvez contacter Autobutler directement.
Si une plainte est déposée au sujet d'un contenu sur autobutler.dk, Autobutler traitera la plainte manuellement et individuellement.
Si Autobutler a supprimé un contenu de votre compte ou de votre profil, vous pouvez faire appel de la décision d'Autobutler en soumettant une plainte à la personne de contact d'Autobutler pour les autorités et pour les ateliers affiliés.
L'autorité de surveillance de DSA
Si vous soupçonnez un contenu illégal, vous pouvez contacter Autobutler à tout moment.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'Autobutler concernant la modération de contenu, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance DSA:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
https://www.arcom.fr/actualites/5-informations-retenir-sur-le-reglement-sur-les-services-numeriques-rsn-ou-digital-services-act-dsa
Personne de contact d'Autobutler pour les autorités et les ateliers affiliés
Vous pouvez contacter la personne de contact d'Autobutler, Jan Sturm, responsable de la communication, à tout moment par e-mail : info@autobutler.fr ou par téléphone 01 81 80 80 80.
Pour se conformer à l'obligation l'obligation d'information prévue par du règlement DSA
-> Article 15
Période de référence : 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025
Date de publication : 5 janvier 2026
1. Identification du service
Ce rapport est établi conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et au règlement d’exécution (UE) 2024/2835.
Fournisseur du service :
Autobutler ApS
Type de service (classification DSA) :
Service d’hébergement au sens de l’article 3, point g, du règlement (UE) 2022/2065.
Autobutler stocke et diffuse des informations fournies par des utilisateurs et des partenaires, sans fournir lui-même les services sous-jacents.
2. Autorité nationale compétente (Coordinateur des services numériques) :
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
https://www.arcom.fr/actualites/5-informations-retenir-sur-le-reglement-sur-les-services-numeriques-rsn-ou-digital-services-act-dsa
3. Modération des contenus
Autobutler modère les contenus hébergés sur le service, notamment les descriptions et profils. La modération repose principalement sur une évaluation humaine. Les outils automatisés, le cas échéant, sont utilisés uniquement à titre de soutien.
4. Signalement de contenus illicites
Les utilisateurs et tiers peuvent signaler des contenus potentiellement illicites. Tous les signalements sont examinés manuellement et individuellement.
5. Données quantitatives – année 2025
- Signalements reçus : 0
- Mesures prises : 0
- Injonctions des autorités (retrait / communication d’informations) : 0
6. Explication des valeurs nulles
Aucun signalement, plainte ou injonction n’a été reçu durant la période concernée.
7. Publication des données structurées
Les données quantitatives dans un format lisible par machine conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2835 <Download>
Autobutler analyse bihebdomadaire les avis reçus et les réponses des ateliers pour s'assurer que le contenu est conforme à la législation en vigueur. Si un contenu illégal est détecté, la "procédure de réclamation concernant des avis ou des contenus présumés illégaux" d'Autobutler est mise en œuvre. Vous pouvez la demander à tout moment en contactant Autobutler à l'adresse suivante : info@autobutler.fr.
Vous pouvez contacter le service d'assistance d'Autobutler à tout moment via info@autobutler.fr ou par téléphone au 01 81 80 80 80. Vous pouvez également écrire directement à la personne de contact d'Autobutler pour les autorités et les ateliers mentionnés ci-dessus.
Si Autobutler considère qu'un commentaire d'utilisateur ou une communication d'atelier est illégal, nous suspendrons immédiatement le contenu et informerons l'expéditeur en lui donnant la possibilité de modifier le commentaire ou la réponse d'atelier.
