Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est affecté d’un capital de points. En parallèle, un système de retrait de points a été mis en place afin de sanctionner les usagers qui ne respecteraient pas le code de la route. Ainsi, selon sa gravité une infraction routière peut vous faire perdre entre 1 et 6 points. Toutefois, si vous avez fait l’objet d’un retrait de points vous pouvez reconstituer votre capital en effectuant un stage de récupération de points.
Quand s’inscrire à ce type de formation ? Nous vous répondons dans cet article.
Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?
Un stage de récupération de points est une formation post-permis qui peut être suivie volontairement, elle peut aussi être imposée à un conducteur. Il s’agit d’une formation de sensibilisation à la sécurité routière dont le programme et le contenu sont strictement règlementés par l’État. L’objectif du stage est de faire comprendre aux conducteurs l’importance du respect des règles de sécurité et toutes les conséquences engendrées par des comportements et une conduite à risques. Le stage peut être suivi une fois par an sous réserve de posséder un permis valide.
La formation dure 2 jours consécutifs et permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis (dans la limite de son plafond de points). Le stage est animé par deux intervenants : un spécialiste en sécurité routière et un psychologue. Les stagiaires ne sont pas soumis à un examen et les points sont crédités automatiquement dès la fin de la formation. Les stages sont dispensés par des centres agréés par les préfectures, comme c’est le cas pour ActiROUTE qui organise des stages dans toute la France depuis plus de 20 ans.
Le stage volontaire
Tous les conducteurs (jeunes conducteurs et conducteurs confirmés) peuvent s’inscrire volontairement pour suivre un stage. Ce stage permet de récupérer 4 points maximum, il peut donc être judicieux de réaliser un stage de sensibilisation dès que son solde de points est à 8 points en particulier si l’on conduit beaucoup. À partir de 6 points, le conducteur recevra la lettre 48M émanant du ministère de l’intérieur. Le courrier a pour objectif de l’avertir de sa situation (capital de points réduit de moitié) et l’invite à participer à un stage.
Pour sécuriser son permis, il est vivement conseillé d’effectuer un stage si l’on dispose de 6 points ou moins car une infraction à 6 points peut vous valoir une invalidation du permis. Dans ce cas, vous n’aurez plus le droit de conduire et il faudra repasser l’examen du permis.
Les cas où le stage est obligatoire
À la réception de la lettre 48N
Pendant la période probatoire, lorsque les jeunes conducteurs commettent une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus, ils reçoivent la lettre 48N envoyée en recommandée avec accusé de réception. À partir de la réception du courrier, le jeune conducteur disposera de 4 mois pour faire ce stage obligatoire. À l’issue de la formation, il pourra récupérer des points et aura aussi la possibilité de demander le remboursement de son amende auprès du trésor public. Attention, ne pas faire le stage dans les délais impartis est passible d’une contravention de 4ème classe (135 € d’amende) et d’une éventuelle suspension de permis.
Les stages dits « justices »
Ces derniers stages dits « stages justices » sont imposés par un juge dans le cadre d'une décision de justice. Ces stages sont obligatoires et ne permettent pas de récupérer des points. Il peut s’agir d’un stage proposé en composition pénale, en alternative à la poursuite ou en peine complémentaire. La formation doit être réalisée aux frais du conducteur. Il devra transmettre une attestation de suivi de stage au tribunal afin de prouver qu’il a bien effectué la formation.
